la taxe d'apprentissage
Notre établissement est habilité à recevoir la taxe d’apprentissage
la taxe d'apprentissage
Notre établissement est habilité à recevoir la taxe d’apprentissage
Notre établissement prépare à des formations professionnelles du CAP au bac professionnel et BTS.
Nous avons aujourd’hui 588 jeunes en formation dont 270 dans les domaines professionnels Métiers du Commerce et de la Vente; Santé/social.
La taxe d’apprentissage est un impôt français dû par les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit leur statut. Cette taxe contribue activement au développement des formations technologiques et professionnelles. En versant votre taxe d’apprentissage vous permettez aux établissements à missions éducatives de réaliser des investissements pédagogiques, de se doter en matériel de formation, et de développer leurs programmes. La taxe permet également de développer le système de l’apprentissage qui correspond à une formation à la fois académique à l’école et professionnelle en entreprise, pendant une ou plusieurs années.
C’est le seul impôt sur les sociétés dont les entreprises peuvent choisir librement une partie des bénéficiaires !
que faisons nous avec la taxe d'apprentissage ?
Nos projets pour cette année :
- Modernisation du matériel informatique
- Modernisation des équipements professionnels
- Renouvellement du mobilier de certaines classes
Nos investissement de l’année précédente :
- Modernisation du matériel informatique
- Rénovation du gymnase et de la salle de musculation
- Acquisition de nouveaux mannequins pour les salles de Techniques Professionnelles
comment nous verser la taxe d'apprentissage ?
Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde, doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l’URSSAF.
À compter de cette année, le solde de la taxe d’apprentissage (13%) :
- est collectée par l'Urssaf et la MSA (et non plus par les OPCO)
- fait l'objet d'une répartition par le biais de la plateforme Soltéa
Mode d’emploi :
Cette contribution annuelle versée par l’employeur à l’Urssaf sera ensuite reversée à la Caisse des dépôts qui créé un nouveau service en ligne : soltea.gouv.fr.
Sur cette nouvelle plateforme, tous les employeurs pourront consulter la liste des établissements habilités et choisir ceux auxquels ils souhaitent attribuer leurs crédits. La caisse des dépôts versera les fonds aux établissements et/ou formations bénéficiaires en application des vœux exprimés par les employeurs.
SOLTÉA retrace pour chaque employeur les montants effectivement versés aux établissements et en conserve l’historique.
Aucun versement au titre du solde de la taxe d’apprentissage ne peut être effectué directement aux établissements par les employeurs : SOLTÉA est l’unique moyen de répartition et de reversement du solde de la taxe d’apprentissage aux établissements.
Les établissements n’ont plus à produire de reçu libératoire à l’attention des employeurs.
